Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.
[1]Lorsque les avocats posent des questions aux témoins, ils doivent suivre certaines règles.
[2]On appelle interrogatoire principal, les questions qu’un avocat pose à un témoin qu’il a lui-même appelé à la barre. Certaines règles s’appliquent à cet interrogatoire.
[3]On appelle contre-interrogatoire, les questions qui sont ensuite posées à ce témoin par l’avocat de l’autre partie. Certaines règles s’appliquent également au contre-interrogatoire.
[4]L’interrogatoire principal a toujours lieu en premier. L’avocat de l’autre partie peut ensuite contre-interroger le témoin s’il le désire[1].
[5]Après qu’un témoin a été contre-interrogé, l’avocat qui a mené l’interrogatoire principal peut être autorisé à poser des questions supplémentaires au témoin afin d’éclaircir ou d’expliquer des points soulevés par le contre-interrogatoire. Il s’agit alors du réinterrogatoire.
[1]Lorsque le juge du procès autorise les jurés à poser des questions, le paragraphe [3] doit être modifié ou accompagné de directives telles que les directives préliminaires 4.6.