Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.
[1]Il ne vous appartient pas de mener le procès. Vous devez examiner la preuve qui est présentée, et non décider des questions à poser aux témoins ou de la manière dont elles devraient être posées.
[2]Cependant, il se peut que vous ayez des questions à poser à un témoin. Si cela se produit, vous devriez attendre la fin du témoignage, car vous pourriez dans l’intervalle trouver réponse à votre question. Il est préférable d’être patient et d’écouter attentivement l’ensemble du témoignage.
[3]À la fin de celui-ci, si vous êtes d’avis qu’un point important doit être éclairci, levez la main pour indiquer que vous avez une question à poser. Vous devrez me la présenter par écrit. Après avoir lu la question, il se peut que je vous demande de vous rendre dans la salle des jurés pendant que je discute de la question avec les avocats.
[22]La présente directive est facultative. Elle ne devrait être utilisée que lorsque le juge décide d’autoriser les jurés à poser des questions et annonce qu’ils sont libres de le faire.