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Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.
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6.1 Sélection du président

Note[28]

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1]              Vous aurez à désigner le juré qui agira comme président. Cette personne animera vos discussions et annoncera votre décision dans la salle d’audience à la fin du procès. Vous n’êtes pas tenus de choisir immédiatement cette personne. Toutefois, au cours du procès, songez à la personne qui, selon vous, serait la mieux indiquée pour exercer cette fonction. Apprenez à vous connaître un peu avant de choisir votre président.

[28] Le moment de la sélection d’un président varie d’un endroit à l’autre du pays. Il se peut que la présente directive doive être modifiée en conséquence.

Lorsque 13 ou 14 jurés ont été sélectionnés en vertu du paragraphe 631 (2.2), il pourrait être préférable de différer le choix d’un président jusqu’à ce que 12 jurés aient été assermentés.