Témoignage d’expert (conflit entre les expertises de parties adverses au sujet d’un élément essentiel que la Couronne doit prouver)

10.4 Témoignage d’expert (conflit entre les expertises de parties adverses au sujet d’un élément essentiel que la Couronne doit prouver)

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] Il existe un désaccord entre les expertises de (identifier les témoins par leur nom) concernant (décrivez brièvement l’objet du désaccord).

[2] Le désaccord des experts (ou noms des témoins) porte sur un élément essentiel que la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable. Avant d’accepter l’opinion de l’expert de la Couronne sur cette question, vous devez être convaincus hors de tout doute raisonnable qu’il a raison. Si vous n’êtes pas certains qu’il a raison, la Couronne n’a alors pas réussi à prouver hors de tout doute raisonnable l’élément essentiel de l’infraction reprochée.^{^[72]}

[72] Il pourrait être préférable d’expliquer brièvement l’effet d’un doute raisonnable sur le verdict à rendre. Dans certains cas, il pourrait en résulter un acquittement sur tous les chefs d’accusation. Dans d’autres, l’acquittement pourrait viser uniquement le chef d’accusation principal ou entraîner l’exclusion d’un fondement de la responsabilité ou d’une condamnation pour une infraction moindre et incluse.