Preuve d’actes similaires sous d’autres chefs d’accusation visant à appuyer la crédibilité du plaignant

Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

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11.18 Preuve d’actes similaires sous d’autres chefs d’accusation visant à appuyer la crédibilité du plaignant

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(dernière mise à jour – juin 2012)

[1] (NDA) est accusé de (préciser le nombre) infraction(s). La Couronne doit prouver chacune des accusations hors de tout doute raisonnable.

[2] En règle générale, il faut examiner chaque chef d’accusation séparément afin de déterminer si la preuve qui s’y rapporte prouve la culpabilité de (NDA) hors de tout doute raisonnable.

[3] Plus précisément, vous ne devez pas vous servir de la preuve présentée au soutien d’un chef d’accusation pour inférer que (NDA), en raison de sa prédisposition ou moralité générale, est plus susceptible d’avoir commis les infractions visées par les autres chefs d’accusation.

[4] Il n’y a qu’une façon dont vous pouvez vous servir de la preuve présentée au soutien d’un chef d’accusation pour rendre votre décision sous un autre chef d’accusation. Examinez la preuve afin de déterminer si elle révèle un type particulier de comportement chez (NDA). Demandez-vous si ce comportement présente des particularités telles qu’il faut écarter la possibilité que, par coïncidence, plusieurs personnes prises séparément mentiraient ou feraient erreur dans leur témoignage au sujet du comportement de (NDA). Si vous arrivez à la conclusion que la preuve révèle un type à ce point particulier de comportement, cela pourrait vous aider à évaluer la crédibilité des plaignants. Vous ne pourrez pas utiliser cette preuve de comportement distinctif à d’autres fins. Si vous ne concluez pas à l’existence d’un type particulier de comportement chez (NDA), vous devrez examiner chaque chef d’accusation séparément afin de déterminer si la preuve qui s’y rapporte établit la culpabilité de (NDA) hors de tout doute raisonnable.

S’il existe une preuve de collusion, de collaboration ou de contamination de la preuve, donner la directive suivante :

La valeur potentielle de cette preuve résulte des similitudes qui existent entre les versions et de leur caractère indépendant. Si les versions n’étaient pas véritablement indépendantes l’une de l’autre, la valeur de cette preuve pourrait s’en trouver affaiblie.

Vous devez examiner toutes les circonstances ayant une incidence sur la fiabilité de cette preuve, y compris la possibilité de contamination de la preuve, de collusion ou de collaboration entre les plaignants sous les différents chefs. (Revoir la preuve indiquant la possibilité de collusion, de collaboration ou de contamination, intentionnelle ou accidentelle.)

Si vous arrivez à la conclusion que les similitudes dans le témoignage de (NDP1) sont attribuables à la contamination de la preuve, à la collusion ou à une collaboration entre (NDP1) et (NDP2), vous ne devez pas utiliser le témoignage de l’un pour appuyer la preuve de la Couronne à l’égard de l’autre. (Mentionner la preuve d’actes similaire qui doit être écartée.)[99]

Même si vous n’arrivez pas à cette conclusion, vous devez quand même examiner si la preuve est fiable malgré la possibilité de contamination, de collusion ou de collaboration et si vous devez lui accorder moins de poids ou ne lui accorder aucun poids du fait qu’il ne s’agit peut-être pas d’une preuve indépendante.

[5] Vous ne devez pas présumer que tous les plaignants disent la vérité parce que l’un eux dit la vérité. De même, vous ne devez pas présumer que tous les plaignants ne disent pas la vérité parce que l’un d’un ne dit pas la vérité.

[6] Examinez les similitudes et les différences entre l’infraction reprochée et les autres actes qui, selon vos conclusions, ont probablement ont été commis.

(Passer en revue les similitudes et les différences.)

[7] À moins que vous n’arriviez à la conclusion qu’il est probable que les infractions similaires ont été commises par la même personne, vous devez rendre une décision à l’égard de chaque chef d’accusation séparément, en vous fondant uniquement sur la preuve présentée au soutien de chacun d’eux.

[8] Je vous rappelle que vous ne devez déclarer (NDA) coupable sous un chef d’accusation que si vous êtes convaincus que la Couronne a prouvé sa culpabilité sous ce chef hors de tout doute raisonnable.

[97] La présente directive devrait être donnée lorsque la preuve d’actes similaires présentée sous des chefs d’accusation mettant en cause des plaignants différents vise à démontrer qu’une infraction présumée a été commise à l’endroit d’un plaignant donné.

[98] La présente directive devrait être donnée lorsque la preuve d’actes similaires présentée sous d’autres chefs de l’acte d’accusation vise à appuyer le témoignage d’un plaignant qui soutient que l’infraction a réellement été commise. Lorsque la preuve d’actes similaires visant à prouver qu’une infraction a été commise comprend un acte d’inconduite extrinsèque, il y a lieu de donner la directive finale 11.17.

[99] S’il y a plus de deux plaignants, la présente directive doit être modifiée.