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Remarque : les modèles de directives au jury sont des gabarits que les juges doivent adapter aux circonstances particulières de chaque procès, et non pas simplement lire dans leur intégralité. Elles ne sont pas conçues pour être présentées « telles quelles ». On trouvera de plus amples renseignements sur l’utilisation des modèles de directives au jury dans la préface et l’avis aux utilisateurs, qu’on peut consulter ici.

12.4 Autres directives

(dernière mise à jour – juin 2012)

[1]              Lorsque vous vous rendrez dans la salle des jurés, ne commencez pas à délibérer avant que le constable vous dise de le faire. Je dois consulter les avocats pour voir si j’ai négligé quoi que ce soit. Si tel est le cas, je vous rappellerai pour vous donner des directives supplémentaires.

(Si le jury est rappelé, préciser ce qui suit :)

[2]              J’ai des directives supplémentaires à vous donner. À moins d’indication contraire de ma part, n’accordez ni plus ni moins d’importance à ces directives supplémentaires qu’à mes autres directives au sujet de la loi. Peu importe le moment où je les donne, toutes les directives juridiques sont d’égale importance.